Accessibilité

I. ACTUALITES

 Les Plans de mise en Accesibilité de la Voirie sont élaborés.

 Les Agendas d'accessibilité programés sont en cours de réalisation. 13 communes ont souhaité mutualiser avec les services de la CCM.

II. PRESENTATION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D'ACCESSIBILITE

Depuis le 16 avril 2009, une commission intercommunale d'accessibilité a été mise en place au niveau de la Communauté de Communes du Montmorillonnais.

En application de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées, la Commission est composée d'un collège d'élus, d'un collège de représentants des personnes en situation de handicap et d'un collège de représentant d'associations d'usagers.

Pour accéder à la liste détaillée des membres de la Commission, cliquez ici.

Les missions de la Commission sont les suivantes :

- Dresser un constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports,

- Mettre en place un système de recensement des offres de logements accessibles aux personnes handicapées,

- Etablir un rapport annuel relatif à l'état d'accessibilité des structures existantes aux personnes handicapées, ainsi qu'aux propositions de la commission visant à "améliorer la mise en accessibilité de l'existant" tel que défini par l'article L2143-3 du CGCT.

Elu référent – accessibilité :

 M. Richard KRZYZELEWSKI

Agents référents – accessibilité :

 Fabien PATRIER - Technicien Infrastructures VRD

     Tél : 05.49.91.87.35   -    Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 Franck MOINE  â€“ Technicien bâtiments – suivi des chantiers

    Tél : 05-49-91-35-43   -   Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

III. ACCESSIBILITE & TERRITOIRE MONTMORILLONNAIS

- ACCESSIBILITE & ERP :

Pour retrouver les informations concernant le diagnostic et la mise en accessibilité des établissements recevant du public de la Communauté de Communes du Montmorillonnais et des communes de la CCM, cliquez ici.

Afin de consulter les diagnostics accessibilité des établissements recevant du publics de la Communauté de Communes du Montmorillonnais, veuillez cliquer sur le bâtiment concerné :

- figures illustrant le contenu de la règlementation relative à l'accessibilité

LISTE DES BÂTIMENTS DE LA CCM (cliquez sur le bâtiment désiré)

- ACCESSIBILITE & VOIRIE - ESPACES PUBLICS :

Pour retrouver les informations concernant le diagnostic et la mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics des communes de la Communauté de Communes du Montmorillonnais, cliquez ici.